Conditions Générales applicables à un séjour au Domaine De Sòmis
Il est exploité par SÒMIS SAS, société immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le n° 901 230 862 ayant son siège au 225 chemin des Vignes Le Village 30430 Rivières (ci-après le « Prestataire » ).
Dans les présentes conditions générales, « Client » signifie chacune des personnes ayant réservé une chambre ou devant séjourner dans le Domaine suite à une réservation d’une ou plusieurs chambres.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions applicables à un séjour au Domaine. Ces conditions générales complètent les conditions particulières (notamment les dates et le prix du séjour) convenues entre le Client et le Prestataire.
Article 1 – Formalités de réservation des chambres
La réservation d’une chambre dans le Domaine peut se faire sur le site internet du Domaine, par email, par téléphone ou par une plateforme de réservation. Sous réserve des conditions imposées le cas échant par la plateforme de réservation, la réservation est effectuée comme suit : A réception de la réservation effectuée par le client, le dit client recevra un mail de confirmation intitulé : votre réservation au domaine de Sòmis
Le client doit vérifier les éléments de cette réservation :
- ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
- la chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
- le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse
Si cette réservation est conforme aux attentes, le client dispose d’un délai de 3 jours (sauf date d’arrivée antérieure) pour payer l’acompte représentant au minimum le montant d’une nuit et ne pouvant exceder 30% du montant total du séjour réservé à partir de 4 nuits.
La réservation devient effective uniquement au paiement de l’acompte par le Client. Par le règlement de l’acompte, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 3 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.
Article 2 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16 h 00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 21h30.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Ce retard ne pourra pas donner lieu à réduction de prix.
Article 3 – Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11h au plus tard.
Article 4 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 5 – Chambres
Les chambres doivent de rester dans leur configuration initiale tout au long de votre séjour. Le déplacement ou l’ajout de mobilier est interdit sans autorisation préalable du Prestataire. La consommation d’alcool ou de nourriture n’est pas autorisée dans les chambres. Il est interdit de fumer dans les chambres.
Le linge de lit, linge de bain et foutas de piscine sont fournis.
Les frais de ménage sont inclus dans le prix. Cependant, des frais de ménage ou de remise en état pourront être imputés en cas de salissure ou dégradation importante. Le Client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le Prestataire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au Client, à sa valeur de remplacement.
Article 6 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes par chambre. Seule la suite peut accueillir 3 adultes ou 2 adultes et 2 enfants maximum. Si le nombre de client dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 7 – Petit déjeuner
L’heure du petit déjeuner est fixée de 8h30 à 10h30 au plus tard. Pour un petit déjeuner plus tôt, vous pouvez en faire la demande au prestataire.
Article 8 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, sauf accord préalable du prestataire.
Article 9 – Piscine
Dans les dates d’ouverture, la piscine est ouverte tous les jours de 9h00 à 21h00 au plus tard. Hors de ces horaires, il est strictement interdit d’accéder à cette dernière.
Les contenants en verre et la nourriture ne sont pas autorisés aux abords de la piscine. Il est demandé de ne pas fumer aux abords de la piscine.
Le non-respect de cette disposition peut entrainer la fermeture immédiate par le Prestataire de l’accès à la piscine pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.
Article 10 – Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus. Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 11 – Modification et annulation par le client
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du prestataire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification. En cas de demande de modification de la réservation, le Prestataire s’efforcera de répondre positivement dans la mesure du possible, sans obligation d’accepter. Le Prestataire ne pourra pas modifier la réservation sans l’accord du Client.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant la date d’arrivée, l’acompte versés à la réservation sera remboursé dans sa totalité au client ;
- si l’annulation intervient entre le 15ème jour (inclus) calendaire et le 4ème jour (inclus) calendaire avant la date d’arrivée, l’acompte versé à la réservation restera acquis au prestataire.
- si l’annulation intervient moins de 4 jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au prestataire. Le prestataire sera libre de disposer de la chambre.
En cas de non-présentation, la totalité du séjour initialement réservé restera dû par le Client. Toutefois, le Prestataire sera libre de proposer la chambre réservée ou les chambres réservées à d’autres clients à partir du lendemain midi.
En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 12 – Annulation par le prestataire
Si, avant le début du séjour, le prestataire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 13 – Règlement du solde
Le solde du séjour est à régler 4 jours au plus tard avant l’arrivée du client. Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.
Article 14 – Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Une tenue décente est exigée en toute occasion. Le Client doit être habillé et chaussé lors des déplacements dans les parties communes.
Les véhicules doivent être stationnés dans l’aire de stationnement du domaine. Aucun véhicule ne peut stationner dans l’enceinte supérieur, hors nécessité de déchargement temporaire.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs, aux abords de la piscine et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser dans les locaux :
- les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
- les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,
- Les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires, sont tolérés uniquement dans les espaces extérieurs, à distance raisonnable de l’habitation, et doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d’incendie.
Le mobilier des chambres, salons et des terrasses ne peut pas être déplacé.
Afin de protéger le calme et la beauté du Domaine, le Prestataire pourra demander le départ de toute personne agissant d’une manière qui, selon lui, peut causer un désordre ou peut être considérée comme nuisible, indésirable ou offensante.
Toute activité spécifique, en extérieure ou en intérieure, non décrite dans le précédent contrat doit être soumises à l’acceptation du Prestataire.
Article 15 – Surveillance et contrôle
Les mineurs sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou d’un prestataire engagé par le Client. Dans tous les cas, une supervision permanente est requise.
L’utilisation des espaces communs (y compris l’espace de stationnement), de la piscine et des jeux mis à disposition est sous l’entière responsabilité du Client.
L’accès à la piscine est interdit aux enfants non accompagnés.
Le Client prendra toutes les mesures nécessaires à la sécurité des enfants aux abords de la piscine, dans la piscine et dans le parc, ainsi que des voitures dans l’espace de stationnement. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque accident lié à l’usage de ces espaces (y compris l’espace de stationnement), des jeux et de la piscine.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un vol ou d’une dégradation d’un véhicule stationné dans l’air de stationnement ou dans tout autre lieu du Domaine.
Article 16 – Photos & Vidéos
Le Client a le droit de prendre ou de faire prendre, et de diffuser ou faire diffuser, des photos et des vidéos dans le Domaine ou ayant pour cadre le Domaine, dès lors que les photos ou vidéos ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation du Domaine.
Article 17 – Référencement commercial
Le Client donne le droit au Prestataire de, sur son site internet et à titre de référence commerciale, publier quelques photos du séjour du client dès lors qu’il n’est pas porté atteinte par le Prestataire à l’image ou à la réputation des personnes concernées.
Article 18 – Litiges
Toute réclamation doit être soumise au service de réservation dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée.
Article 19 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité temporaire d’un service ou de dysfonctionnement temporaire d’un équipement. Il en va de même en cas de fermeture de la piscine, suite à une négligence d’un client. Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable des inconvénients causés par une coupure EDF, une coupure d’eau ou des travaux qui pourraient être effectués par la Commune ou le Département. Le Prestataire n’engage aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages aux bagages, biens personnels et véhicule.
La responsabilité du Prestataire envers le Client sera en tout état de cause limitée aux sommes effectivement payées par le Client.
Article 20 – Assurances
Le Prestataire dispose des polices d’assurance exigées par la loi pour son activité.
Article 21 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Le Prestataire se conformera au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à toutes les règles applicables aux données personnelles en France.
Le Prestataire pourra utiliser les données communiquées ou générées par le Client aux fins de développer et améliorer le service d’hébergement proposés par le Prestataire à ses clients.
A cette fin, le Prestataire pourra faire appel à des sous-traitants et à des prestataires de services dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de toutes les règles applicables aux données personnelles en France.